On croit souvent qu’on peut utiliser l’intérim dès qu’on en a envie, mais ce n’est pas vrai ! Alors, dans quelles situations peut-on vraiment faire appel à l’intérim ?
Un accroissement temporaire d’activité
1 - Un surcroît d’activité
Lorsque l’entreprise fait face à une hausse inhabituelle et temporaire de son activité, impossible à absorber par le personnel habituel, celle-ci peut avoir recours à l’intérim (CTT). Il est nécessaire de pouvoir apporter la preuve du lien entre le volume d'activité et celui des emplois temporaires.
Exemples :
Période de solde chez les commerçants.
Période des gros-volumes dans la grande distribution.
2 - Des travaux urgents liés à la sécurité
Il s’agit de faire réaliser des travaux indispensables pour éviter un danger immédiat ou protéger les personnes et les biens.
Exemples :
Travaux de stabilisation d’un Pont.
Fuite de gaz d’un bâtiment.
3 - L’exécution d’une tâche occasionnelle
Il s’agit d’une mission ponctuelle, précise et non durable, qui ne fait pas partie de l’activité habituelle de l’entreprise.
Exemples :
Un médecin a besoin d’un peintre pour refaire la peinture de son cabinet.
Une entreprise doit procéder à un inventaire complet avant un déménagement. Elle recrute du personnel en intérim pour cette opération ponctuelle.
Le remplacement
1 - Le remplacement d’un collaborateur absent
Maladie, congé, maternité, paternité…. Il peut s'agir de l’absence de tout collaborateur de l’entreprise, y compris les titulaires de CTT/CDD.
Exemples :
Un magasinier prend un congé paternité. L'employeur embauche quelqu’un temporairement.
Un employé déjà en CDD tombe malade. L’entreprise peut conclure un autre CDD ou un CTT pour le remplacer.
2 - Le passage provisoire d’un collaborateur en temps plein à un temps partiel
Cela concerne un salarié dont la durée de travail est réduite temporairement, et que l’entreprise décide de compléter par un CTT/CDD.
Exemples :
Un cadre passe à 80 % pendant quelques mois afin de suivre une formation. Un intérimaire est embauché pour prendre en charge une partie de ses missions durant ce temps.
Un technicien demande un temps partiel thérapeutique suite à un accident. L’entreprise engage un autre technicien en CTT/CDD pour assurer les heures manquantes.
3 - L’attente de l’entrée en service d'un collaborateur recruté en CDI
Quand un CDI est déjà signé, mais que la personne ne peut pas commencer tout de suite (préavis, disponibilité…), l’entreprise peut recruter un intérimaire en attendant.
Exemples :
Un futur responsable de magasin en CDI ne peut commencer qu’au 1er septembre car il est en fin de contrat ailleurs. L’entreprise prévoit un CTT/CDD pour couvrir les mois de juillet et août.
Un ingénieur embauché en CDI obtient un visa de travail, mais son arrivée est reportée de 6 semaines. L’entreprise engage un intérimaire pour gérer la transition.
⚠️ ATTENTION : Le motif de remplacement ne doit être utilisé que pour remplacer une personne présente dans les effectifs.
Quels sont les cas de recours interdits ?
Il est interdit de faire appel à un collaborateur temporaire pour :
- Pourvoir un poste durable et permanent (en principe occupé par un collaborateur en CDI).
- Remplacer un collaborateur gréviste.
- Effectuer des travaux particulièrement dangereux (sauf exceptions).